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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente et d’utilisation détaillées ci-dessous (ci-après désignées « Conditions Générales » ou « Contrat »), régissent les relations contractuelles ENTRE La société DENTELLE SOPHIE HALLETTE qui signe un contrat de vente Ci-après « SOPHIE HALLETTE » ;

ET Tout client professionnel ou particulier de SOPHIE HALLETTE ; Ci-après le « Client » ;

PREAMBULE SOPHIE HALLETTE est heureuse de vous accueillir sur son site marchand accessible à l’adresse http://store.sophiehallette.com (ci-après dénommé le « Site ») proposant à la vente, à tout utilisateur personne physique ou morale (ci-après dénommé « le Client ») de la dentelle, du tulle et des accessoires (ci-après désignés collectivement par les « Produits »).

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SOPHIE HALLETTE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés une « Partie ».

ARTICLE 1 - FORMATION DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Toute commande de Produits passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuvé l’ensemble des termes et conditions. Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre SOPHIE HALLETTE et le Client. SOPHIE HALLETTE peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande. SOPHIE HALLETTE assure la conservation des versions successives des Conditions Générales. SOPHIE HALLETTE invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique. Le contrat ne sera parfait que par l'acceptation expresse par SOPHIE HALLETTE de la commande qui lui sera remise ou adressée par le Client. L’acceptation expresse par SOPHIE HALLETTE de la commande sera matérialisée par l’envoi au Client d’un bon de commande ou d’une facture. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SOPHIE HALLETTE offre les Produits à la Vente sur le Site à destination des Clients.

ARTICLE 3 - OFFRES ET PRODUITS

3.1 Les offres présentées sur le Site s’adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter et aux personnes morales.

3.2 La validité des offres est limitée aux territoires sur lesquels la livraison des Produits est proposée et pour la durée de mise en ligne des Produits.

3.3 Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un Produit, SOPHIE HALLETTE s’engage à prévenir le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la commande et à lui proposer (i) soit une nouvelle date de livraison du Produit concerné, (ii) soit un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de ces propositions par le Client, la commande des Produits devenus indisponibles sera annulée et SOPHIE HALLETTE s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits concernés. Dans l'hypothèse où ce montant aurait déjà été payé, SOPHIE HALLETTE s'engage à rembourser le Client, par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.

3.4 Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 - CREATION D’UN COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION DU CLIENT

4.1 Tout nouveau Client doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés pour créer son Compte Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de courrier électronique. Le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d’une commande. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client.

4.2 Lors de la connexion, tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Mon compte », en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe. Le Client peut aussi se connecter à son Compte Client lors de l’étape 2 du processus de commande.

4.3 La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Client est nécessaire pour l’enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l’établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par SOPHIE HALLETTE s’effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, comme il est dit à l’article 13 ci-dessous, ainsi que dans le respect des dispositions nationales et européennes concernées.

ARTICLE 5 – PASSATION DE COMMANDES

5.1 En cliquant sur les boutons « Commander », « Panier », ou « Récapitulatif » dans le processus de commande, le Client accède à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande (nature et quantités des Produits commandés). En cliquant sur le bouton Commander de la page Récapitulatif de commande le Client arrive à la page Login. Le client s’identifie, soit en créant un Compte Client, soit en se connectant à son compte client. C’est l’étape 2 du processus de commande. Une fois connecté, le Client a accès à son ou ses adresses et peut modifier les informations saisies, et notamment l’adresse de facturation et l’adresse de livraison. C’est l’étape 3 du processus de commande. En cliquant de nouveau sur le bouton « Commander », le client doit alors choisir le mode de livraison. Il prendra connaissance du montant total des frais de livraisons qui peuvent être majorés en fonction du pays de livraison. C’est l’étape 4 du processus de commande. Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, et une fois l’ensemble des informations demandées complétées par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions Générales en vigueur et confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet. Il peut alors accéder à l'étape suivante. C’est l’étape du paiement. Le client est redirigé vers la page de paiement. Le Client doit payer la totalité de la commande pour que la commande soit prise en compte. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l’écran.

5.2 Validation de la Commande Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur le bouton intitulé « Commander » pour exprimer son acceptation et ainsi confirmer sa commande. De convention expresse entre les Parties, les enregistrements électroniques réalisés par SOPHIE HALLETTE lors de l’identification d’un Client et de la passation de Commande, en particulier les données techniques enregistrées lors du clic du Client sur le bouton intitulé « Commander », constituent la preuve du contrat conclu entre SOPHIE HALLETTE et le Client, et en particulier la preuve de l'acceptation par le Client de l’offre, de la Commande, incluant le prix de celle-ci, et des présentes Conditions Générales. Une fois la Commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre SOPHIE HALLETTE et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de SOPHIE HALLETTE qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative : - en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ; - en cas de non-paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ; - en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la Commande concernée. Une fois à l’étape 4 et après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, le Client passe à l’étape 5 du processus de commande : Paiement. La commande n’est confirmée qu’une fois le paiement par carte bancaire reçu.

5.3 Paiement de la Commande La validation de la Commande par le clic du Client sur le bouton intitulé « payer ma commande » entraine l’exigibilité immédiate du prix de la Commande. Une fois à l’étape 4. Le Client réglera le montant de ce prix, selon les modalités de paiement prévues par l’article 6 ci-dessous.

5.4 Accusé de réception de la commande et facture Après acceptation de la Commande par SOPHIE HALLETTE et validation du paiement effectué par le Client, SOPHIE HALLETTE adresse au Client, par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier, un accusé de réception de sa commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.

5.5 Archivage du Contrat de vente conclu par voie électronique Conformément à la loi, SOPHIE HALLETTE assure la conservation de l’ensemble des éléments contractuels relatifs à chaque Commande pendant une durée de dix (10) ans et garantit au Client l’accès à l’ensemble de ces informations.

5.6 Concernant les Commandes passées par des clients professionnelles, personnes morales : toute commande rédigée par un collaborateur ou un subordonné de le Client, et revêtue du cachet du Client, est réputée ferme et engage pleinement le Client. Il en va de même de toute commande émise par tout autre moyen existant ou à venir.

ARTICLE 6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Les prix des Produits mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), frais de port non inclus, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. La TVA applicable est la TVA française, au taux en vigueur à la date de passation de la commande, sous réserve de la législation fiscale applicable. SOPHIE HALLETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6.2 Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Ces frais peuvent ne pas inclure les éventuels frais et taxes de douanes. Les commandes à destination des pays suivants listés en pièce jointe sont soumis à une surtaxe qui est indiqué à l’étape 4 du processus de commande.

6.3 Le paiement s'effectue par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré par un établissement bancaire. Les données bancaires saisies par le Client (numéro de carte, cryptogramme et date d'expiration de la carte) lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement chiffrées et ne font l’objet d’aucune transmission à SOPHIE HALLETTE. L’identité de l’établissement bancaire assurant le service de paiement électronique est la suivante : Banque CIC NORD OUEST 33 avenue Le Corbusier 59000 Lille Le Client garantit à SOPHIE HALLETTE qu'il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Le montant porté au débit de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de SOPHIE HALLETTE jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Les pays dans lesquels la livraison est assurée sont indiqués directement sur le Site. Les Produits ne peuvent être livrés qu'à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les commandes de mise en place sont traitées et expédiées selon l’incoterm en vigueur lorsque la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande le permet : DDP, (Duty, Delivery, Paid). Les Produits sont livrés dans un délai qui sera fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi par SOPHIE HALLETTE. Un délai approximatif de livraison sera annoncé au Client à l’issue de sa Commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et sont fonction des possibilités de fabrication, d’approvisionnement et de transport de SOPHIE HALLETTE. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés.

8.2 Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 10 ci-dessous.

8.3 Les commandes sont livrées par un transporteur au choix de SOPHIE HALLETTE. 8.4 Les Marchandises voyagent aux risques et périls de SOPHIE HALLETTE ou du Client selon l’incoterm en vigueur. Toute réclamation concernant l'état d'un colis ne peut être prise en compte que si des réserves précises ont été effectuées par le Client sur le bon de transport émargé par lui et envoyé dans un délai de 48 (quarante-huit) heures maximum à SOPHIE HALLETTE par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. En cas de non-réception d'un colis, aucune réclamation ne sera plus recevable passé un délai de 5 (cinq) jours francs à compter du jour de réception de la facture correspondante.

ARTICLE 9 – CONFORMITE DES PRODUITS

9.1 Il appartient au Client de contrôler la conformité des Produits, dès leur réception.

9. 2 Tous défauts de conformité devront être notifiés par le Client à SOPHIE HALLETTE, par courrier électronique à l’adresse [Adresse email à définir], dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des Produits. Après vérification et sous réserve de son acceptation, SOPHIE HALLETTE demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un échange ou à un remboursement, selon le choix du Client. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de SOPHIE HALLETTE ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.3 A réception, SOPHIE HALLETTE contrôlera la non-conformité du Produit retourné. Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, SOPHIE HALLETTE le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier. En cas de confirmation par SOPHIE HALLETTE de la non-conformité du Produit, SOPHIE HALLETTE procèdera au choix du Client, à l’échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison. En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de SOPHIE HALLETTE. Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET FORCES MAJEURE

10.1 SOPHIE HALLETTE ne garantit pas les dommages de toute nature qui pourraient survenir suite à un mauvais traitement ou à une utilisation anormale ou non conforme des produits par le Client. 10.2 Outre les cas de force majeure habituellement reconnus par la loi et les tribunaux, sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant totalement ou partiellement SOPHIE HALLETTE de son obligation de livrer dans les délais indicatifs convenus : l'incendie, les grèves, le lock-out, les émeutes, les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les mesures gouvernementales rendant illégales ou impossibles la fabrication et la livraison des produits (notamment en raison de l'impossibilité d'approvisionnement en matières premières). Sont par ailleurs assimilés aux cas de force majeure les faits ci-dessus lorsqu'ils se produisent dans tout établissement dont dépendent les approvisionnements de SOPHIE HALLETTE.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION

11.1 Le Client non professionnel personne physique dispose d'un droit de rétractation lui permettant de retourner tout Produit, sans motif ni pénalités, et pour demander le remboursement du prix du Produit. Le délai de rétractation dure quatorze jours à compter de la réception du ou des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

11.2. Le Client informe SOPHIE HALLETTE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai ci-avant définit, le formulaire de rétractation disponible à l’article 16 des présentes Conditions Générales ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 11.3 Le Produit doit être retourné par le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail validant la demande de retour, en parfait état de revente, dans son emballage d'origine, complet, neuf et non aliéné. Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client.

11.4 Le retour du Produit doit être adressé, de préférence, par courrier ou colis recommandé à l’adresse suivante : Sophie Hallette Service web 2 Rue Alfred Melayers, 59540 Caudry, France 11.5 Sous réserve du respect des conditions d’exercice du droit de rétractation telles que prévues par le présent article, SOPHIE HALLETTE remboursera au Client le montant total des produits retournés, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par SOPHIE HALLETTE de la demande d’exercice du droit de rétractation lui ayant été adressée par le Client. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 12 - REVENTE DES PRODUITS

Toute revente des Produits par les Clients particuliers est strictement interdite.

ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

13.1 SOPHIE HALLETTE s’engage expressément à collecter et à traiter les données à caractère personnel concernant ses Clients dans le respect des dispositions des lois et règlement nationaux et européens en vigueur, et en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite « «Informatique et Libertés ». SOPHIE HALLETTE veille à ce que les Clients soient parfaitement informés des caractéristiques de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel mis en œuvre par SOPHIE HALLETTE. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 précitée, les Clients sont informés que SOPHIE HALLETTE procède à un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les Clients, notamment lors de leur connexion au Site, de leur utilisation du Site, de la création de leur Compte Client et dans le cadre de la passation de Commandes. Les informations marquées d’un astérisque et demandées dans le cadre des formulaires représentés sur le Site, sont obligatoires et nécessaires à la passation de Commande sur le Site. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour SOPHIE HALLETTE de traiter les Commandes du Client. Le traitement automatisé des données à caractère personnel des Clients a pour finalité la gestion des accès au Site et l’exécution des obligations de SOPHIE HALLETTE au titre des contrats de vente conclus entre SOPHIE HALLETTE et les Clients. SOPHIE HALLETTE est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de SOPHIE HALLETTE lors de l’utilisation du Site. SOPHIE HALLETTE se réserve également la faculté de transférer, à titre onéreux ou gratuit, les données personnelles à ses partenaires privilégies, sélectionnés par SOPHIE HALLETTE, à condition d’avoir recueilli le consentement exprès du Client lors de la finalisation de la commande. Les Clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Les Clients peuvent également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier à : Sophie Hallette,

13.2 Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures.SOPHIE HALLETTE utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l'ergonomie de la visite ou d'adapter les pages du site visité au « profil » du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 13 (treize) mois. Vous pouvez facilement effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à l’aide de votre navigateur. Pour consulter les instructions relatives à la gestion et à la suppression des cookies, merci de vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur ou cliquer dans le menu « outils » sur la fonction « naviguer in private ». Selon vos préférences, vous pouvez désactiver les cookies ou demander à être averti à chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis à votre ordinateur ou votre appareil mobile. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter de toutes les fonctionnalités. Cookies tiers SOPHIE HALLETTE utilise des cookies tiers afin de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics et Eulerian. Ces cookies peuvent être permanents ou temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée ne dépassant pas 13 (treize) mois. De plus, lorsque le Client navigue sur le site SOPHIE HALLETTE, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur du client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au client en dehors du site SOPHIE HALLETTE Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, SOPHIE HALLETTE peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le client lors de sa navigation sur le site SOPHIE HALLETTE ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur ou cliquer dans le menu « outils » sur la fonction « naviguer in private ». Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de SOPHIE HALLETTE.

ARTICLE 14 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

SOPHIE HALLETTE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des Produits, visuels, images présentés et offerts à la vente sur le Site, ainsi que sur le Site lui-même. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de SOPHIE HALLETTE. Les marques appartenant à SOPHIE HALLETTE ne peuvent en aucun cas être reproduites, représentées, modifiées ou utilisées sans autorisation expresse préalable de SOPHIE HALLETTE. SOPHIE HALLETTE se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation. Les images et photographies figurant dans les catalogues SOPHIE HALLETTE, les publicités, le site internet de SOPHIE HALLETTE, ou tout autre support édité par SOPHIE HALLETTE ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation expresse préalable de SOPHIE HALLETTE. SOPHIE HALLETTE se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation. Le Client s'engage à n'entreprendre aucune action ou s'abstenir de tout acte pouvant avoir pour objet ou pour effet d'altérer ou nuire à l'image SOPHIE HALLETTE.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION ET COMPETENTE

Si une clause de ce contrat et des Conditions Générales est invalide, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la partie invalide par une disposition valable dont le contenu est le plus proche de l'intention initiale des parties. La nouvelle clause qui devra être établie sera valide pour les opérations déjà réalisées ou pour les opérations futures. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits SOPHIE HALLETTE, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 16 -FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). - À l’attention de la Société Sophie Hallette ou via le formulaire « Contactez-nous» accessible sur le site Internet http://www.store.sophiehallette.com .

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

- Bien ___[référence]_____________

- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

- Nom du (des) consommateur(s) - Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date [*] Biffez la mention inutile.